J.O. 298 du 22 décembre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 21449
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 19 décembre 2002 portant nomination (inspection générale de la santé publique vétérinaire)
NOR : AGRA0202364D
Par décret du Président de la République en date du 19 décembre 2002, les inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire dont les noms suivent sont promus au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale :
A compter du 26 février 2002
M. Jean-Paul Teyssedre.
M. Jean-Pierre Denis.
M. Léon Sanite.
M. Hubert Calamy.
M. François Legoupil.
A compter du 30 avril 2002
M. Roger Sluysmans.
M. Jacques Charray.
M. Jean Jamet.